Alchimie Patrimoine
- SARL à associé unique au capital de 5 000 €
- RCS Paris : 847 919 545
- N° TVA Intracommunautaire : FR92847919545
Pour la sécurité de ses clients, Alchimie Patrimoine SARL à associé unique est enregistrée auprès des organismes de tutelle et s'inscrit donc dans différents cadres législatifs et réglementaires stricts.
Réglementation applicable au Conseil en Investissements Financiers
Alchimie Patrimoine SARL à associé unique est enregistrée à l'ORIAS sous le n° 19001564 (www.orias.fr) et est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
Réglementation applicable à l'intermédiation
Alchimie Patrimoine SARL à associé unique est enregistrée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance à l'ORIAS sous le n° 19001564 (www.orias.fr) en tant qu'intermédiaire appartenant à la catégorie de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
- Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d'affaires en intermédiation en N-1 : Néant
- Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant.
Nous tenons à votre disposition la liste exhaustive de nos fournisseurs.
Nous tenons à votre disposition la liste exhaustive de nos fournisseurs.
Alchimie Patrimoine SARL à associé unique est également titulaire de la carte professionnelle sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2019 000 040 959 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France. Nous tenons à votre disposition la liste exhaustive de nos fournisseurs. Alchimie Patrimoine SARL à associé unique ne peut recevoir aucun fonds, effet au valeur (Assurance RCP et garanties financières : MMA Entreprises 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9).
Réglementation Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Alchimie Patrimoine SARL à associé unique est tenu de procéder à l'ensemble des contrôles et vérifications prévus par le Code monétaire et financier ( procédures TRACFIN).
Confidentialité
En application de de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, sauf accord écrit de la part du client, la société Alchimie Patrimoine SARL à associé unique s'abstient de communiquer ou d'exploiter, en dehors de sa mission, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, les informations concernant le client qu'elle détient du fait de ses fonctions. Cependant, cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de sa mission d'organe de contrôle.
Réclamations
Si, malgré les soins apportés à l'exécution de la mission, un litige venait opposer la société Alchimie Patrimoine SARL à associé unique et l'un de ses clients, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le Client pourra adresser sa réclamation par courrier à Alchimie Patrimoine SARL à associé unique, à son conseiller, qui s'engage à la traiter dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux mois au maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de non règlement amiable, les Parties pourront en second lieu saisir un médiateur :
- Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline : 4, Rue de Longchamp 75016 Paris)
- Médiateur de L'Autorité des Marchés Financiers : Mme Marielle Cohen-Branche - 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- Médiateur de l'Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
- Médiateur IOBSP : Médiation de la consommation – ANM Conso : 62 Rue Tiquetonne 75002 Paris
En cas d'échec du règlement du litige par un arrangement amiable ou par intervention du médiateur concerné, le ou les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de droit français.